Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   CineShop-Museum
Enseignes   Site CineShop-Museum
Nom responsable   Pinel
Prénom responsable   Julien
Siège social   33 bis route de Quesquello
Code postal   44500
Ville   La Baule
Pays   France
Téléphone   0666581649
E-mail   service-commercial@cineshop-museum.com
Site web   www.cineshop-museum.com (.net, .fr)
Siret   480 355 759 00014
Code APE/NAF   4791 A
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule


Le site CineShop-Museum.com (CS-M) est la propriété de l'Entreprise "CineShop-Museum" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CineShop-Museum (CS-M) et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de CineShop-Museum ne pourra être engagée.
La grande majorité (70%) des produits proposés à ses clients par CS-M sont disponibles dans notre entrepôt, donc expédiés dans un délai de 24/72 heures à réception du règlement (CB, Visa, Chèque, Virement, ...).
Toutefois, s'il est indiqué un délai différent sur la Fiche d'Identité d'un article (Ex: Expédition sous 5 à 10 jours), nous vous demandons de tenir compte de ce dernier.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CineShop-Museum confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CS-M se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si le(s) produit(s) de la commande est indisponible. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

Apres confirmation de commande, CineShop-Museum s'engage a livrer à son
transporteur , toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48/72H ouvrées pour les DVD, CD et Accessoires en stock, et de 48H à 8 semaines pour les Statues. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec CS-M a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie
par CineShop-Museum . Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la livraison de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à CS-M sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf bien sûr s'il s'agit d'une entreprise ou d'une société.
CineShop-Museum se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par LA POSTE en pour la France Métropolitaine. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par en Colissimo Suivi Europe ou en Colis Postaux : Service Prioritaire suivant le choix de CS-M.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par Colis Postaux : Service Prioritaire International ou Colissimo Internationaux suivant le choix de CineShop-Museum.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison.

Délai de livraison:

Pour la France:
"Colissimo Suivi" en recommandé. (Livraison sous 48 heures)
Pour l'Europe: "Colissimo Europe" avec suivi de colis. (Livraison sous 3 à 5 jours)
Pour l'International: "Colissimo International" avec suivi de colis. (Livraison sous 5 à 10 jours)


5. Annulation et Rétractation

Vous avez 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

Site CineShop-Museum 
38 rue de la Grée du Loch
56450 Noyalo
France.
 


En cas d'exercice du droit d'annulation ou de rétractation, CineShop-Museum est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais*, à l'exception des frais d'expédition et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

(* Acompte de 15% non remboursable sur tous les produits " Sur commande" ou en " Précommande" du rayon "Statues Taille réelle".)

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par CS-M.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

~ Vous pouvez biensur payer par Chèques à l'ordre de " CineShop-Museum ", à l'adresse suivante:

Site CineShop-Museum 
38 rue de la Grée du Loch
56450 Noyalo
France.


(Nous expédions la commande à réception du chèque.)

~ Pour le paiement en 3 fois sans frais par chèques ou CB (Visa, ...), rendez-vous directement à la page d'accueil et cliquez sur le bouton Paiement concerné. [Uniquement pour les clients résidents en France]

~
Nous acceptons aussi les Virements Bancaires, les coordonnées de notre compte apparaissent quand vous choisissez cette solution.

(Nous expédions la commande à réception du virement.)

~ Autrement, le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Eurocard, Mastercard, Visa, ...




En ligne, PAYBOX SYSTEM vous permet de régler via un serveur bancaire de PAYBOX SERVICES dans un environnement totalement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers le serveur de PAYBOX , votre règlement s'effectue directement à PAYBOX dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CineShop-Museum se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. CS-M ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de CineShop-Museum sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

CineShop-Museum vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits par des éditeurs officiels.
Dans tous les cas CS-M ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CineShop-Museum est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) par mail à s-a-v@cineshop-museum.com (réponse dans les 48 heures)


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CineShop-Museum. De plus, CS-M s'engage à ne jamais communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

(Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez CineShop-Museum s'engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.)